Anne Hidalgo est-elle compétente, en tant que maire de Paris, pour limiter le périphérique parisien à 50 km/h ?
Il semblerait malheureusement que oui…
Selon les articles L. 2512-14 et L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, le maire de Paris peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement.
Mais si cette limitation à 50 km/h crée encore plus de bouchons qu’une limitation à 70 km/h, est-ce vraiment une mesure de santé publique visant à abaisser la pollution atmosphérique ? La question mérite d’être posée.
Concernant spécifiquement le boulevard périphérique (intérieur, extérieur et les bretelles d’accès), l’article L. 2512-14 précité prévoit une consultation du préfet de police par le maire de Paris.
Le préfet de police a publiquement fait part de son opposition à cette mesure.
Jusqu’en 2017, cet avis négatif aurait été diriment. Mais depuis que la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a réduit considérablement les pouvoirs de police du préfet de police de Paris et ne mentionne plus la nécessité d’un avis conforme de sa part (obligation de saisir le préfet pour avis et obligation de suivre cet avis).
Il semblerait malheureusement que le maire de Paris ait donc bien la compétence pour réduire la vitesse à 50 km/h sur le boulevard périphérique et ses bretelles d’accès… Affaire à suivre.