1. CONCEPTION
Editeur : Maître Adrien RABIER ; RABIER AVOCAT ; 74 avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES ; 01 86 04 29 60 ; Inscrit au Barreau du Val de Marne en tant qu’entreprise individuelle – CRETEIL – SIRET N° 750 693 335 00036 – N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 74 75 06 93 335.
Directeur de la Publication : Maître Adrien RABIER AVOCAT.
Conception, création & développement technique : La conception et la réalisation du site RABIER AVOCAT ont été assurées par Maxime GUINARD, Entreprise individuelle dont le siège social se situe au 196 Avenue du Général de Gaulle, Champigny-sur-Marne, 94500, France – SIRET N° 920 777 455 00014 – Code NAF : 6201Z.
Prestataire d’hébergement : Hébergement par o2switch – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France – SIRET N° 51090980700032 – N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 35 51 09 09 807
2. COOKIES
Dans le cadre de son fonctionnement courant, le site www.rabieravocat.fr est susceptible de générer des « cookies ».
Le cookie est un fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation).
Afin d’améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.
3. DONNEES PERSONNELLES
Les informations que Me Adrien RABIER est amené à recueillir sur son site ont pour unique but de répondre à vos demandes de contact personnalisé (formulaire).
Les données personnelles collectées par le site maxime-guinard.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Seuls les commentaires enregistrés sur ce site donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Me Adrien RABIER, 74 avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.
Me Adrien RABIER reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les textes, extraits de décisions de justice, logotypes et montages photographiques sont la propriété exclusive de Me Adrien RABIER dont la reproduction ou l’utilisation par un tiers est interdite.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse de Me Adrien RABIER suivant demande écrite préalable par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 74 avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.
Site optimisé et maintenu en développement par l’agence Maxime GUINARD mais surtout ce site est également propulsé par l’agence de marketing digital Devsource et par notre Devsource en Suisse.