Un contrôle d’usage de stupéfiants est-il systématique ?
La réponse est non. Le contrôle d’usage de stupéfiants est seulement obligatoire en cas d’accident mortel ou d’accident corporel de la circulation.
En cas d’accident de la circulation purement matériel, le contrôle d’usage de stupéfiants est simplement facultatif.
/!\ : Le refus de subir les épreuves de dépistage – test salivaire ou test urinaire – en vue d’établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est un délit puni de 2 ans de prison et de 4500 euros d’amende.