Un permis de conduire peut-il avoir un solde de points négatif ?
Oui, et aucun plancher n’existe.
Si la décision 48SI portant invalidation du permis de conduire ne mentionne que les infractions ayant entraîné un solde de points nul, un permis de conduire peut basculer en solde négatif.
Les retraits de points sont en principe indiqués dans le relevé d’information intégral – sorte de casier judiciaire du permis de conduire – de chaque automobiliste. En cas d’infractions trop nombreuses et récentes, les retraits sont calculés sur la base de plusieurs documents : relevé d’information intégral et bordereaux de situation.