L’excès de vitesse est l’une des infractions routières les plus fréquentes en France. Qu’il soit relevé par un radar automatique, un contrôle mobile ou des jumelles, chaque dépassement de la vitesse autorisée entraîne des sanctions. Mais combien de points perd-on selon l’infraction ?
Cette question mérite une réponse claire. Car tous les excès de vitesse ne se valent pas, et les modalités de contrôle ou les circonstances peuvent faire varier les conséquences.
Que vous soyez concerné par un excès de vitesse en ville, sur autoroute ou en cas de pluie, voici les informations à connaître pour comprendre les risques réels.
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Quels sont les seuils de perte de points selon l’excès de vitesse constaté ?
Le code de la route prévoit des barèmes stricts en fonction de l’écart constaté entre la vitesse autorisée et la vitesse relevée.
Barème officiel de retrait de points :
- Supérieure à 5 km/h et inférieure à 20 km/h (vitesse inférieure à 50 km/h) → 1 point
- Supérieure à 5 km/h et inférieure à 20 km/h (vitesse égale ou supérieure à 50 km/h) → 1 point
- Entre 20 et 29 km/h → 2 points
- Entre 30 et 39 km/h → 3 points et suspension
- Entre 40 et 49 km/h → 4 points et rétention, suspension e
- 50 km/h ou plus → 6 points, rétention, suspension, et possiblement immobilisation, ou confiscation en cas de récidive
Ces sanctions s’appliquent quelle que soit la méthode de contrôle : excès de vitesse avec radar, excès de vitesse avec jumelles, excès de vitesse avec contrôle mobile ou embarqué. Il faut noter que la rétention du permis de conduire implique une interpellation.
Comment les circonstances aggravantes influencent-elles le retrait de points ?
L’impact d’un excès de vitesse n’est pas toujours identique selon le contexte dans lequel l’infraction est commise. Certaines situations aggravent automatiquement les sanctions.
Quels cas entraînent des sanctions plus lourdes ?
- Excès de vitesse en cas de pluie ou de brouillard
- Excès de vitesse avec verglas
- Excès de vitesse en agglomération, notamment à proximité d’écoles
- Excès de vitesse avec accident, surtout si des blessés sont à déplorer
- Excès de vitesse avec délit de fuite après un contrôle
- Grand Excès de vitesse (supérieur à 50 km/h) avec récidive dans un délai inférieur à 3 ans
- Excès de vitesse avec suspension de permis déjà en cours…
Dans tous ces cas, le juge peut décider de prononcer une peine complémentaire, telle qu’un stage de sensibilisation, un retrait de permis, voire une annulation de permis.
Il est important de noter qu’un cumul d’infraction (exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h et usage du téléphone au volant) entraîne la suspension du permis de conduire.
Quels types de contrôles existent pour verbaliser un excès de vitesse ?
Les technologies se sont diversifiées au fil des années. Les conducteurs peuvent être interceptés via de multiples moyens, chacun ayant la même valeur probante.
Méthodes de contrôle utilisées :
- Excès de vitesse avec radar fixe
- Excès de vitesse avec radar mobile embarqué
- Excès de vitesse avec contrôle aérien
- Excès de vitesse avec jumelles optiques
- Excès de vitesse avec radar laser manuel
Chaque appareil est soumis à une homologation. En cas de doute sur la légalité du contrôle, il est possible d’envisager une contestation avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Quelles sont les sanctions complémentaires possibles ?
En plus de la perte de points, l’excès de vitesse peut entraîner d’autres conséquences, parfois non anticipées par le conducteur.
Sanctions et effets secondaires fréquents :
- Excès de vitesse avec amende : de 68 € à 1 500 €
- Excès de vitesse avec retrait de permis immédiat ou sur décision préfectorale
- Excès de vitesse avec stage de sensibilisation (obligatoire ou volontaire)
- Excès de vitesse avec assurance augmentée
- Excès de vitesse avec perte de bonus ou résiliation du contrat
- Excès de vitesse avec rachat de points via un stage
- Excès de vitesse avec contravention de classe 4 ou 5
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FAQ – Excès de vitesse et retrait de points : ce que vous devez savoir
Combien de temps faut-il pour récupérer les points perdus ?
Si vous ne commettez aucune infraction pendant 6 mois à 3 ans (selon la gravité), vos points peuvent être récupérés automatiquement :
- 1 point récupéré au bout de 6 mois sans infraction
- la totalité des points récupérés sans infraction (ou en les contestant) pendant 3 ans
Un stage de récupération permet de regagner jusqu’à 4 points, mais une seule fois par an.
Peut-on contester un excès de vitesse relevé par radar ?
Oui. Notamment si :
- L’avis de contravention est imprécis
- Le titulaire de la carte grise n’était pas le conducteur
- L’appareil utilisé n’était pas correctement homologué…
Un excès de vitesse avec recours possible doit être analysé rapidement pour respecter les délais.
Doit-on déclarer un excès de vitesse à son assurance ?
Pas directement. Mais en cas d’accident, d’annulation de permis, ou de récidive, votre assureur peut résilier ou revoir votre tarif.
Un excès de vitesse avec assurance augmentée peut donc être une conséquence indirecte.
Comment un avocat spécialisé peut-il vous aider en cas d’excès de vitesse ?
Faire appel à un avocat spécialisé en excès de vitesse permet de :
- Analyser la régularité du contrôle
- Vérifier les délais et les éléments du procès-verbal
- Rédiger un recours ou une requête en exonération
- Vous représenter devant le tribunal de police, ou correctionnel en cas de récidive d’un grand excès de vitesse.
Maître Rabier, avocat en droit routier, accompagne les conducteurs dans toutes les situations délicates liées à un excès de vitesse avec contestation ou non.
Faut-il toujours accepter la perte de points en cas d’excès de vitesse ?
La perte de points n’est pas une fatalité. Chaque excès de vitesse mérite une analyse spécifique : où, comment, avec quel appareil, dans quelles conditions.
Entre les cas d’excès de vitesse avec contrôle mobile, avec laser, en agglomération, ou avec récidive, les enjeux peuvent varier du simple retrait de 1 point à l’annulation du permis de conduire.
Vous ne devez pas rester passif. Un avocat peut vous aider à contester, à atténuer la sanction, ou à préserver votre droit de conduire.