Le principe d’unicité du permis de conduire, qu’est-ce que c’est ?
L’automobiliste français n’a qu’un seul et unique permis de conduire. Ce principe d’unicité a deux conséquences principales.
La première : Ce permis peut comporter plusieurs catégories (Permis A moto, Permis B auto…). Mais en cas de suspension ou d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, l’automobiliste perdra le droit de conduire pour l’ensemble de ces catégories.
Pour le dire autrement, en cas de notification de la décision de suspension (1F ou 3F) ou de la décision d’invalidation (48SI), le conducteur ne pourra utiliser ni sa voiture, ni sa moto.
La deuxième : En cas d’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul, le conducteur peut décider de repasser son permis de conduire. Si son avocat réussit à lui récupérer son ancien permis de conduire, l’automobiliste aura le choix entre l’ancien et le nouveau permis. Lequel choisir ?
L’ancien bien évidemment. Car même si le solde de points de l’ancien permis est inférieur à 6, l’ancien permis n’est pas un permis probatoire (permis à 6 points crédité de 2 points par an pendant 3 ans et dont le système de majoration s’arrête au premier retrait de points).